ce matin trois rapporteurs sur la mission d'information sur les modalités du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant

membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Famille

la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique

membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »

aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement

N° 716 (2021-2022) Proposition de loi

membres suppléants, pour le département du Bas-Rhin

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

candidats de

la mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »

membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France